Plusieurs années de suite, j’ai participé à une table ronde sur le lobbying à l’ENA. Chaque année, un élève se dressait pour dire « mais le lobbying, c’est anti-démocratique, contraire à l’intérêt général et cela affaiblit l’Etat… ». Chaque année, je faisais la même réponse. Pour me faire gagner du temps, je vais écrire ma réponse et je renverrai les élèves à celle-ci.
Le lobbying, un étalon du niveau de démocratie.
Le lobbying n’est pas contraire à la démocratie. Au contraire pour qu’il y ait lobbying, il faut être en démocratie. Pas de lobbying en Chine, en Iran ou à Cuba; des réseaux privilégiés, oui, mais pas de lobbying. Il est impossible de remettre en cause le dogme du parti ou de la religion. J’irai même plus loin, en disant que le niveau de lobbying d’un pays est un bon révélateur de son état démocratique. Regarder les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France, comparez... Là, un lobbying intensif des élus du peuple qui doivent sans cesse rendre des comptes ; ici, un élitisme de bon aloi où l’on décide entre gens bien...
Le lobbying, un instrument de la démocratie.
Deux pensées s’opposent en quelque sorte au lobbying, celle qui pense que seule la démocratie directe fait sens et celle qui estime que rien ne doit se glisser entre les citoyens et les élus du peuple.
Effectivement, si nous pouvions appliquer la démocratie directe sous sa forme athénienne ou cantonale suisse, nul besoin de lobbyistes, d’intermédiaires puisque le peuple pourrait directement voter ses lois. Mais, nous sommes là dans le domaine de l’utopie dans nos grands Etats centralisés ; sans parler de notre époque hyper technicienne laissant peu de place au jugement de l’honnête homme ou du citoyen moyen.
Mais, la démocratie représentative permet aux citoyens libres et éclairés d’élire des représentants aussi libres et éclairés, donc nul besoin d’intermédiaires, de surcroît défenseurs de vils intérêts particuliers. Hélas, nous sommes aussi là dans l’utopie. Je cherche encore le citoyen totalement éclairé ou l’élu ou le fonctionnaire qui maîtrise dans son ensemble la complexité du monde moderne. C’est dommage, mais c’est ainsi. Il faut donc que le réel arrive jusqu’à l’élu ou le fonctionnaire et le lobbying est ce vecteur du monde réel technique et complexe, hérissé d’intérêts particuliers, vers ceux qui décident.
Le lobbying est légitime mais pas ses conditions d’exercice en démocratie
Je crois avoir essayé de démontrer l’utilité du lobbying en démocratie, voire sa contribution à la démocratie. Mais, il me semble que ses conditions d’exercice ne sont pas aujourd’hui légitimes d’un point de vue démocratique.
En effet, il me semble que la faculté pour chacun d’être le lobbyiste de sa propre cause n’est absolument pas remplie au plan des Etats ou au plan européen. Le lobbying reste trop souvent une affaire de puissants, de membres de l’oligarchie ou de l’establishment en place et ne permet pas ainsi à l’entièreté du réel de notre monde de venir jusqu’aux oreilles des élus.
Comment remédier à cette grave carence démocratique ? La transparence ne me paraît en aucun cas une solution. C’est comme dire, vous pouvez tous être riches et pour vous y aider, je vais publier la liste de tous les riches, en toute transparence…
Non, ce qu’il faut, c’est une politique volontariste qui passe par la mise en place d’un système de lobbyistes commis d’office comme cela existe chez les avocats permettant ainsi à chacun d’avoir accès aux techniques et aux savoir-faire des lobbyistes, surtout à un coût abordable.
Qui osera cette révolution démocratique ? Je pense que l’Europe pourrait servir ici aussi de modèle.
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Très belle idée du lobbyiste commis d'office, mais à quel moment y aurait-on droit? De la même manière que l'on peut se permettre d'avoir un conseil juridique que l'on consulte en permanence lorsque l'on a les moyens, et un avocat commis d'office seulement lorsque l'on est confronté à un problème urgent (ce qui résulte parfois dans une difficulté pour le commis d'office à aussi bien défendre son client qu'il le souhaiterait), n'y a t il pas risque de renforcer une inégalité entre ceux qui peuvent préparer le terrain avec leur lobbyiste attitré et ceux qui ne peuvent se le payer que lorsqu'il est "trop tard", cad quand le texte est sur le point/déjà sorti?
RépondreSupprimerMais idée à creuser
Merci Pierre pour ce commentaire.
RépondreSupprimerLe lobbyiste commis d'office n'est pas la panacée mais un premier pas pour rendre cette activité plus démocratique.
L’idée de créer une fonction de lobbyiste commis d’office semble extrêmement intéressante ; savoir si elle doit être mis en pratique avant d’avoir garanti la transparence dans les pratiques de lobbying auprès d’une institution donnée m’apparaît comme étant encore plus crucial.
RépondreSupprimerTout comme, le lobbyiste commis d’office, la transparence n’est pas la panacée. En revanche, celle-ci est le meilleur argument à opposer à la mauvaise fois de certain dans le débat sur la représentation d’intérêts. A mon avis, la transparence doit forcément être la première étape vers une reconnaissance complète du lobbying, vers son acceptation comme véritable processus démocratique, voire même comme élément de démocratie directe.
Commencer par la transparence signifie inscrire le lobbying dans un espace public, se rendre sujet à sa vigilance, et permettre une meilleure compréhension des ressorts de la profession.
Une mesure à prendre, pourquoi pas, serait d’intégrer les “position papers“ reçus par les députés en annexe du texte final d’un projet de loi.
Pour que ce dispositif fonctionne, il faudrait cependant beaucoup d’autodiscipline de la part des élus, afin de favoriser les lobbyistes respectant les règles du jeu (j’ai pris pour acquis l’idée d’un registre avec inscription basée sur le volontariat).
Pour conclure, je dirais que la transparence constitue une étape indispensable pour légitimer le lobbying comme activité démocratique à part entière ; l’idée de créer une fonction de lobbyiste commis d’office par contre, semble obéir à une logique différente. Il s’agit d’entériner l’idée d’une société de parties prenantes, s’adressant directement aux élus auxquels revient la fonction essentielle d’arbitrage. A mon avis, cette vision militerait en faveur d’une notion chère à la tradition française et à celle des institutions européennes : concentrer le débat politique autour de la définition de l’intérêt général.
Félicitations d’avoir pris l’initiative de créer ce blog en tout les cas! En espérant qu’il contribuera à ouvrir un débat constructif sur le lobbying dans l’espace public.
Merci pour ce commentaire très constructif J.D!
RépondreSupprimerLa transparence est en effet indispensable pour l'identification des parties prenantes et celle de leurs sources de financement. L'idée de renforcer cette transparence au Parlement européen me semble très bonne et je crois qu'elle a été proposée dans le passé mais sans suite (idée d'un liste des lobbyistes rencontrés à la fin du rapport parlementaire).
Le lobbyiste commis d'office demande un bien plus gros effort en particulier s'agissant de son financement... Les Institutions doivent aussi s'impliquer dans ce processus.
De manière générale, je suis d'accord avec vous. Le degré de démocratie semble actuellement se mesurer à l'aune du développement de l'activité de représentation des intérêts privés.
RépondreSupprimerCependant, le problème est qu'il y a inégalité des capacités de représentation, en termes de moyens notamment, typiquement entre un grand groupe industriel et une ONG.
Soyons honnête aussi, l'idée d'un lobbyiste commis d'office au sein de la République française, qui par essence, exclu les "corporations" du processus décisionnel n'est pas prêt de se réaliser. Bien que, dans la situation actuel, cela constitue une formidable hypocrisie.
Oui, vous avez raison et cette différence de capacité en particulier financière justifie pleinement le lobbyiste commis d'office.
RépondreSupprimerJe pense que le lobbyiste commis d'office pourrait voir le jour à Bruxelles en premier lieu.
très bonne synthèse. Je suis confronté aux mêmes questions devant mes étudiants.
RépondreSupprimerUn point sur la transprence : ce n'est certes pas la solution nécessaire et suffisante, mais en tous cas, la transparence est nécessaire. C'est un premier pas indispensable : tran,sparence des émetteurs (lobbyistes) et récepteurs (élus). Exemple : la liste des collaborateurs parlementaires des députés ets énateurs n'est pas publique. Cela nuit à la transparence quant à l'utilisation des crédits parlementaires et des badges d'accès au Parlement. Deuxio : transparence sur les intérêts financiers : contrairement au Parlement européen, les députés français ne sont tenus à aucune déclaration de ce type.
Sur la proposition de lobbyiste commis d'office : très intéressant. Néanmoins, en France, cela supposerait en amont qu'une sorte d'ordre des lobbyistes soit créé légalement (comme il existe un ordre des avocats, des médecins, etc.) . Exercice qui paraît difficile vu la pluridisciplinarité qui caractérise par essence le lobbying.
Enfion, sur le problème de l'inégalité des groupes d'intérêts face aux élus. Il est clair que le mécanisme de check and balance à l'américaine ne fonctionne pas et qu'il y a toujours des groupes d'intérêt dominants. Mais les nouveaux outils montrent que "Money does not make good lobbying". Le grassroots aujourd'hui ne coûte rien. Bref, l'inégalité due à des ressources inégales tend à s'estomper. Mais elle reste néanmoins existante dans les faits. Je pense pour ma part que le débat sur l'inégalité de moyen est une impasse. Il faut porter le débat sur l'égalité d'accès aux documents, aux procédures de décision et aux institutions. L'accès doit être non discriminatoire, transparent et pluraliste.
Merci pour ce commentaire Géry.
RépondreSupprimerJe pense en effet que la transparence est un premier pas indispensable en particulier en France.
L'accés au lobbying me parait rester problématique mais je suis d'accord que ce ne n'est pas qu'une question d'argent.
Il y a aussi une pédagogie du lobbying à faire en particulier en France.