De la nomination des commissaires: libres réflexions

Imaginons un pays où le premier ministre ne choisit pas ses ministres. Imaginons un pays où chacun de ses ministres est auditionné par un parlement et subit le feu des critiques faute de majorité.

Un tel pays n’existe pas à ma connaissance mais il existe un Président qui subit un tel processus, c’est le Président de la Commission européenne.

Le Président de la Commission ne choisit pas ses commissaires qui sont désignés par les Etats membres avec une certaine concertation tout de même. Le Président n’a pas de soutien majoritaire automatique au Parlement et chaque commissaire doit être auditionné par le Parlement et subit le feu des questions.

L’un des paradoxes et non le moindre est que chaque nouveau commissaire est censé pouvoir répondre en détail sur un portefeuille que par définition il n’a pas encore pratiqué. La conséquence est simple : dès le départ, le commissaire est très dépendant de ses services administratifs qui vont préparer l’audition. Il aura alors ensuite beaucoup de mal à dévier de cette voie ultra technocratique. Les commissaires tendent alors à être à la fois les « représentants » de leurs Etats et de super administrateurs dénués de sens politique et de hauteur de vue.

Qui est le gagnant d’une telle procédure, c'est-à-dire d’un affaiblissement politique du collège et de son Président, ce sont les Etats membres qui réduisent autant que possible le pouvoir d’initiative et d’innovation de la Commission.

Le Parlement à ce titre n’a que l’apparence du pouvoir : il se défoule avec les auditions, mais ne change rien et ne peut que refuser en bloc le collège des commissaires. Pouvoir illusoire du moment qu’il a approuvé la nomination du Président de la Commission européenne, son réel pouvoir. Les ajustements se feront alors à la marge et seront purement symboliques.

Comment changer cet état de fait dans l’esprit du Traité de Lisbonne ? La réponse est dans le lien plus fort qui doit être fait entre l’élection des députés européens et le choix du Président de la Commission, les deux doivent être intimement liés. Cela nécessite que les partis européens existent vraiment et désignent chacun un candidat au poste de Président de la Commission au lieu de soutenir le candidat du parti adverse pour se partager les postes. Une fois le Président élu par des députés qui l’ont défendu lors de la campagne électorale, sa légitimité lui permettra de peser face aux Etats membres et de pouvoir choisir une équipe à sa mesure. Ses marges d’actions seront alors réelles et la politique reprendra sa place face à la technocratie.

A suivre donc dans cinq ans…